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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Occitanie Gros Œuvre, SASU au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 803 512 449, SIRET 803 512 449 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR55 803 512 449.

Président : M. Rémi Fabre.
Siège social : 17 avenue de Muret, 31300 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 42 88 63.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Rémi Fabre, en sa qualité de président de la société Occitanie Gros Œuvre.

4. Assurances et garanties de construction

Occitanie Gros Œuvre a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil, couvrant l'ensemble de ses ouvrages. La réception des travaux ouvre la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. L'entreprise est certifiée RGE Qualibat et exécute ses ouvrages conformément aux Documents Techniques Unifiés (DTU).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, plans et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Occitanie Gros Œuvre, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.